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Service et appel gratuit

De 9h à 19h du lundi au vendredi

Conditions générales de ventes – Capricorne / Termites

1/ L’intervention

Notre intervention et soumise exclusivement aux traitements parasitaires des bois, charpentes ou des murs du bâtiment concernés par le présent devis ou bon de commande exécutés par nos soins.

2/Visites de garanties

Nos visites de garanties annuelles sont incluses, elles ne sont pas obligatoires et se ferons à la demande du client.

3/ Le contrat

Notre société se limite à l’exécution des prestations commandées par le client , pleinement responsable de son choix. Toutes prestations facturées seront réalisées. La société s’engage à respecter les normes en vigueur en utilisant les produits en conformités professionnelle. Notre intervention doit être réalisée dans un délais maximum de 3 mois sauf circonstances indépendantes de notre volonté comme pandémie, manque de réapprovisionnement , perturbation des transports, grève salariale , événement météorologique ou à la demande écrite du client. Le client se doit de se rendre disponible à l’ouverture et à la fermeture du chantier, en cas d’indisponibilité , une tiers personne peut alors être désignée par le client lui-même sous condition d’ une attestation écrite. La société se donne le droit de refuser de délivrer un devis. La société s’autorise des travailleurs intérimaires en cas de besoins.

4/ Le traitement

La bonne réalisation de nos interventions peut être soumis a des travaux complémentaires tel que des changement de pièces de bois, mise en sécurité du chantier , dépose de cloisons et de plafonds . Ces travaux complémentaires ne sont en aucun cas prise en charge par la société et devrons êtres à la charge du client.

5/ Condition annulation du contrat

La société se réserve le droit d’annuler la commande si les conditions ne sont pas réunis pour le bon déroulement du chantier. Nos commandes, comme toutes ventes à domicile, sont soumis à l’article « L 2015-990 » qui donne droit au client à un délais légal de rétractation de 14 jours calendaire.

6/ Litige, droit applicable

Ce contrat est soumis a la loi française. En cas de litige avec notre société, toutes réclamations doivent êtres envoyées par recommandé avec accusé de réception . Si aucune entente entre les deux parties n’était trouvée, et ce malgré le recourt à la médiation conventionnelle, le client pourra adresser une demande d’un règlement à l’amiable et ce gratuitement à l’ AFCDE ( Association Française de Défense des Consommateur ) 115 Rue Louis Armand ZI 13290 Aix en Provence Tel : 04 42 94 85 54

7/ Garanties et responsabilité

Seul les bois traités sont garantis. En cas de réclamations du client, notre ré-intervention ne peu se réaliser que sur les bois et murs traités par nos soins. Aucune ré-interventions ne s’applique pour l’apparition d’essaimage de termites ou de vermoulure qui s’écoule du bois. Il s’agit la d’un processus normal et ne peut engager notre responsabilité ni notre garantie décennale et ne remettra pas en cause la qualité de notre travail. Un état des lieux est effectué avant chaque travaux et sera signé par les deux partis afin d’ informer d’éventuelles risques structurelles. La société ne sera donc en aucun cas responsable d’incidents tels que, fissuration des plâtres ou d’autres matériaux de construction, plafond déformé, taches au plafond, dégradation des enduits et des peintures lors des perçages, détérioration des végétaux. Tout dégât survenant durant les travaux doit faire l’objet d’une réclamation par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de notre société dans un délais maximum de sept jours suivant la fin de chantier. Dans quels cas , notre société se réserve le droit de procéder à une expertise nécessaire au bon suivi du dossier.

8/ Le paiement

Toutes commandes (hors financements) conclues avec notre société, se verrons accompagnées d’une demande d’acompte 1/3 du montant TTC . Le solde devra être effectué a la fin du chantier réceptionné , soit par chèque ou soit par virement dans un délais maximum de trois jours. Dans le cas de non paiement à la date d’achèvement, la société se réserve de droit d’appliquer des pénalités de retard avec intérêts au taux légal en vigueur jusqu’au paiement intégrale de la somme du.